Politique de confidentialité

Yassir Msittef, Chemin du Nant-de-Crève-Coeur 17, 1290 Versoix, Suisse. Contact pour toute question relative aux données : patterngain@gmail.com.

Compte : adresse email, mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous), rôle choisi, nom ou marque, pays, langue et devise d'affichage, photo de profil si vous en ajoutez une.

Acceptation des conditions : la version des conditions générales acceptée et la date et l'heure de l'acceptation, à l'inscription et à chaque dépôt de mission ; pour une mission, la date et l'heure de votre demande que le travail commence dès l'acceptation par un patronnier.

Créateurs : les briefs déposés (type de vêtement, matière, coupe, tailles, mesures éventuelles, précisions), les images de design téléversées, le prix choisi, et si vous commandez en tant que professionnel, cette qualité et le nom de votre marque ou entreprise.

Patronniers : spécialités, lien de portfolio, niveau de vérification et date de la demande de vérification, statut professionnel déclaré.

Producteurs : nom de l'atelier, capacités de production, quantité minimale, délai moyen, devis déposés, statut professionnel déclaré.

Versements : pour les prestataires payés par Stripe, l'identifiant de leur compte connecté Stripe — rien d'autre ; pour les prestataires payés hors Stripe, les coordonnées de versement Wise qu'ils saisissent dans leur profil (nom du titulaire, adresse email Wise ou coordonnées bancaires) et la référence de chaque virement.

Échanges : les messages écrits sur la fiche d'une mission, les motifs de retouche, de litige et de demande d'annulation.

Paiements : montants, montants remboursés ou partagés, références de transaction Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos numéros de carte : ils sont saisis directement chez Stripe.

Liste d'attente : adresse email, rôle, pays et, selon le rôle, le type de projet ou la spécialité indiqués.

Journaux techniques : adresse IP et informations de connexion conservées temporairement par nos hébergeurs à des fins de sécurité.

Journal d'activité : pour chaque e-mail de service envoyé, l'adresse du destinataire, le sujet et s'il est bien parti ; les notifications de paiement reçues de Stripe ; les décisions prises par l'équipe sur une mission (arbitrage, versement, annulation).

Les patronniers et ateliers payés par Stripe ouvrent un compte connecté chez Stripe. Les informations d'identité exigées par la réglementation (nom, date de naissance, adresse, pièce d'identité, coordonnées bancaires, le cas échéant informations sur l'entreprise) sont saisies directement chez Stripe et traitées par Stripe sous sa propre responsabilité.

Patterngain ne reçoit ni ne conserve ces pièces : nous gardons seulement l'identifiant du compte connecté et l'indication, transmise par Stripe, que le compte peut recevoir des versements.

Exécution du contrat : créer et tenir votre compte, diffuser les missions, transmettre les livrables, encaisser et reverser les paiements, traiter les annulations et les remboursements, arbitrer les litiges.

Obligation légale : conserver les pièces comptables des transactions, et la preuve de l'acceptation des conditions et de la demande d'exécution immédiate exigée par le droit de la consommation.

Intérêt légitime : sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et le contournement, améliorer le service ; tenir la liste d'attente des personnes qui s'y sont inscrites.

Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni profilage, ni revente de données. Aucune décision automatisée n'a d'effet juridique sur vous.

Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers, dans l'Union européenne (région de Paris).

Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site, journaux techniques compris.

Resend Inc. (États-Unis) — acheminement des emails de service (notifications, confirmations) : votre adresse email et le contenu de ces messages.

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis) — paiements, remboursements, versements, prévention de la fraude et vérification d'identité des comptes connectés, en qualité de responsables de traitement indépendants pour leurs propres obligations ; leur politique de confidentialité s'applique (stripe.com/privacy).

Wise — pour les seuls prestataires payés hors Stripe : nom du bénéficiaire, coordonnées de versement et montant de chaque virement, en qualité de responsable de traitement indépendant ; sa politique de confidentialité s'applique (wise.com).

Les autres utilisateurs, dans les limites décrites ci-dessous, et les autorités lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les communiquons à aucun autre tiers.

Vercel, Resend et Stripe, Inc. sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (reconnues par le Préposé fédéral suisse) et, lorsque le destinataire y est certifié, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et son extension suisse.

Wise peut traiter les données de versement au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, selon l'entité qui exécute le virement ; le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de l'Union européenne et de la Suisse.

Une copie des garanties applicables peut être demandée à patterngain@gmail.com.

Un patronnier ne voit jamais l'identité du créateur avant l'attribution : il voit le brief, le montant qu'il recevra et un historique anonyme et chiffré (nombre de missions déposées, moyenne de retouches, nombre de litiges).

Un producteur ne voit jamais l'identité du créateur, ni le patron avant confirmation de la commande.

Une fois une mission attribuée, le créateur et le patronnier échangent par la messagerie de la fiche et voient leurs noms d'affichage respectifs. Le créateur voit si le prestataire s'est déclaré professionnel.

Nous n'utilisons ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires : le cookie de session qui vous maintient connecté, et un cookie d'accès au back-office réservé à l'équipe. Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement, sur sa page de paiement.

Votre navigateur conserve également, en local, votre choix de langue et le brouillon d'un dépôt en cours. Ces informations ne quittent pas votre appareil et s'effacent en vidant les données du site.

Compte et profil, coordonnées de versement comprises : tant que le compte existe, puis douze mois après sa fermeture.

Missions, livrables, messages et preuves d'acceptation des conditions : dix ans, durée de conservation des pièces liées à une transaction commerciale.

Pièces de paiement et de versement : dix ans, obligation comptable.

Liste d'attente : jusqu'au retrait de votre inscription.

Journal d'activité : douze mois, puis effacement automatique.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Écrivez à patterngain@gmail.com : nous répondons sous trente jours. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

Certaines données ne peuvent pas être effacées immédiatement lorsqu'une obligation comptable ou un litige en cours l'impose ; nous vous l'indiquerons alors précisément.

Pour les données détenues par Stripe ou Wise, adressez-vous aussi directement à eux : ils en sont responsables.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence — en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ; en France, la CNIL.

Les mots de passe sont chiffrés. Les fichiers de mission et de livraison sont stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement par des liens temporaires signés délivrés aux seules personnes autorisées.

Un patron et un tech pack ne sont jamais accessibles au créateur avant sa validation, ni à un atelier avant la confirmation de sa commande.