Conditions générales

Trois rôles existent : créateur (dépose des designs à faire patronner), patronnier (trace les patrons), producteur (fabrique les séries). Le rôle est choisi à l'inscription et n'est pas modifiable ensuite.

Vous garantissez l'exactitude des informations de votre compte et la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel.

Les comptes professionnels (patronnier, producteur) peuvent faire l'objet d'une vérification par l'équipe, qui conditionne l'accès prioritaire aux missions.

Le créateur dépose un brief et fixe son prix dans la fourchette de la catégorie. Le paiement est encaissé et conservé sous séquestre avant toute diffusion.

La mission est ensuite diffusée aux patronniers ; le premier qualifié qui l'accepte en devient l'attributaire. Les patronniers vérifiés bénéficient d'une fenêtre prioritaire de deux heures.

Le patronnier livre trois éléments, tous compris dans le prix : le patron gradé, un rendu de validation et le tech pack complet.

Le créateur valide sur le rendu. Trois retouches sont incluses, chacune motivée par écrit. À la validation, le patron et le tech pack lui sont remis et le paiement est libéré au patronnier.

Les prix sont exprimés et encaissés en euros. Les montants affichés dans une autre devise sont des conversions indicatives au taux du jour.

La plateforme prélève une commission de 20 % sur le prix d'un patron, déduite du montant versé au patronnier.

Sur une commande de production, la commission est de 10 % du montant du devis, déduite du montant versé à l'atelier. Elle est annoncée à l'atelier avant le dépôt de son devis.

Le paiement du créateur est conservé sous séquestre jusqu'à sa validation. Aucun fonds n'est versé avant que le travail ne soit accepté ou qu'un arbitrage ne le décide.

Les paiements sont opérés par Stripe. Un échec de versement automatique donne lieu à un règlement manuel par l'équipe.

Le créateur reste propriétaire de son design. En le déposant, il concède à la plateforme et au patronnier attributaire le droit de l'utiliser aux seules fins d'exécuter la mission.

Le patron et le tech pack livrés deviennent la propriété du créateur dès sa validation et le versement effectué. Le patronnier ne peut ni les réutiliser, ni les revendre, ni les diffuser.

Le créateur déclare que son design est une création originale, dessinée ou générée, et non la copie d'un vêtement existant. Il en répond seul.

L'atelier retenu reçoit le dossier de production aux seules fins de fabriquer la série commandée.

Le montant de la commande est encaissé par la plateforme à l'acceptation du devis et versé à l'atelier, commission déduite, lorsque celui-ci déclare la série expédiée. Tant que la série n'est pas expédiée, la plateforme peut annuler la commande et rembourser intégralement le créateur ; après expédition, un désaccord est arbitré par la plateforme, qui peut annuler le versement à l'atelier.

Trois retouches sont incluses par mission, avec un motif écrit d'au moins dix caractères, versé automatiquement à la discussion.

Au-delà, ou en cas de désaccord persistant, chaque partie peut ouvrir un litige. La mission est alors gelée et l'équipe arbitre au vu de la discussion et des livraisons.

L'arbitrage peut accorder une retouche hors quota, valider la livraison et payer le patronnier, ou annuler la mission et rembourser le créateur. La décision est motivée par écrit et notifiée aux deux parties.

Un litige reste ouvrable après la clôture d'une mission ; le remboursement éventuel est alors traité manuellement.

Les utilisateurs mis en relation par la plateforme s'engagent à traiter par elle toute mission ou production née de cette mise en relation, pendant douze mois.

Cette règle protège l'équilibre du service : elle finance le séquestre, la garantie de paiement et l'arbitrage dont tout le monde bénéficie. Son contournement peut entraîner la fermeture du compte.

Le créateur fournit un brief sincère et complet, et répond des droits sur son design.

Le patronnier livre un travail professionnel dans les délais annoncés, respecte la confidentialité du design et n'accepte pas plus de trois missions actives à la fois.

Le producteur respecte le devis accepté, les quantités, les délais, et n'utilise le dossier de production que pour la commande concernée.

Sont interdits : la copie d'un vêtement existant, tout contenu illicite, et toute tentative de contourner les protections d'accès aux fichiers.

Un consommateur résidant dans l'Union européenne dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

En déposant une mission et en réglant le paiement, le créateur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre ce droit dès qu'un patronnier accepte la mission.

Tant qu'aucun patronnier n'a accepté, la mission peut être annulée et le paiement remboursé intégralement.

La plateforme met en relation et sécurise la transaction ; elle n'est pas l'auteur des patrons ni le fabricant des séries.

Elle répond de la bonne exécution de ses propres services : encaissement, séquestre, transmission des fichiers, arbitrage.

Sa responsabilité est limitée au montant de la mission concernée, sauf faute lourde ou dol. Aucune limitation ne s'applique aux dommages corporels ni à ce que la loi interdit d'exclure.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue ; les interruptions nécessaires à la maintenance seront annoncées quand elles sont prévisibles.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les missions et paiements en cours vont à leur terme.

Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement grave à ces conditions, après information de son titulaire sauf urgence.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est annoncée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; poursuivre l'utilisation vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Les tribunaux du siège de l'éditeur sont compétents.

Un consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de ce pays.

Avant toute action, écrivez-nous à patterngain@gmail.com : la plupart des différends se règlent en quelques échanges.